Maître Stéphanie JUGE Notaire

Présentation de l'office

Bienvenue sur le site de l'Office de Maître JUGE

Office notarial à taille humaine, nous vous accueillons en plein cœur de la Ville de SOYAUX, 154 Avenue du Général de Gaulle (en face de la mairie de SOYAUX).

En ma qualité de généraliste du droit, je vous accompagne pour tous vos dossiers d’acquisition ou de vente mais aussi pour tous les actes liés au droit de la famille (contrat de mariage, donation, testament..) ainsi qu'au droit des sociétés (constitution de société civile ou commerciale, cession de parts sociales, baux commerciaux ou encore cession de fonds de commerce ou artisanal).

Réactive, je mets mon expertise à votre service pour vous apporter des conseils personnalisés tout au long de votre vie. La confiance, la sécurité juridique des actes et votre satisfaction sont au cœur de mes préoccupations.

Enfin, soucieux du respect de l’environnement, l’Office s’efforce d’utiliser de moins en moins de papier et est équipé des dernières technologies (signature des actes sous forme électronique). Dans ce sens, nos échanges se feront quasi-exclusivement par voie dématérialisée, afin de traiter vos dossiers avec diligence et efficacité.

 

 

DOMAINES D'INTERVENTION

 

DROIT DE L'IMMOBILIER

Le notaire est la personne appropriée pour vous conseiller et mener à bien votre projet immobilier. Nous accompagnons les particuliers comme les professionnels de la mise en place de la promesse de vente jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

  • Vente et acquisition immobilière,
  • Prêt, reconnaissance de dette,
  • Prise de garantie (hypothèque, cautionnement, nantissement…),
  • Mise en copropriété d’immeubles,
  • Bail d’habitation ou professionnel

Et pour les professionnels :

  • Analyse de la situation juridique d’un immeuble pour le compte d’un candidat acquéreur et alerte en cas de problématiques juridiques avec à la clé rédaction d’un rapport d’audit juridique complet, 
  • Mise en place de data rooms sur l’Espace Notarial (site informatique protégé permettant à tous les membres du groupe de travail de consulter en temps réel la documentation au moyen de codes d’accès dédiés) pour le compte des vendeurs. 

 

DROIT DE LA FAMILLE

Domaine d’activité traditionnel du Notaire, nous vous accompagnons dans les choix importants de votre vie et notamment :

  • Choix du contrat de mariage/Pacs
  • Organisation et transmission patrimoniales/donations
  • Adoption,
  • Conseil pour la rédaction de votre testament

 

DROIT DE L'ENTREPRISE

Domaine moins connu de son activité mais tout aussi important, nous possèdons une réelle compétence pour proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées aux chefs d’entreprises selon leurs situation actuelle. 

Créer, gérer ou transmettre son entreprise peut être complexe, votre notaire vous accompagne afin d'en assurer sa pérennité et limiter les risques. Nous intervenons tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de missions possibles. N'hésitez pas à nous contacter, chaque mission est unique en fonction de vos besoins.

1- La création

  • Conseil dans le choix de la forme juridique
  • Rédaction de statuts adaptés
  • Mise en place de baux commerciaux ou professionnels

2- La protection du chef d'entreprise

  • Le régime matrimonial du chef d’entreprise
  • L'insaisissabilité du patrimoine immobilier privé

3- La transmission de l'entreprise

  • Actes et conseils dans la transmission 
  • Fiscalité de la transmission 

 

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADnov

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

Tarifs

Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif. Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente. Les frais de notaire recouvrent trois catégories de sommes : Les taxes et impôts collectés pour le compte de l’état, Les débours qui sont les sommes versées par le Notaire à des tiers pour le compte du client (géomètre par exemple) Et la rémunération du Notaire Dans cette dernière catégorie, il convient de distinguer les actes tarifés pour lesquels le notaire perçoit des émoluments, des actes non tarifés qui font l’objet d’honoraires libres. 1. Les actes tarifés : Le tarif réglementé des notaires est fixé par la loi n°2015-990, le décret n°2016-230 et l’arrêté du 26 février 2016. Selon la nature de la prestation, la tarification est proportionnelle au montant du capital considéré (vente immobilière, déclaration de succession) ou forfaitaire (PACS, testament par acte notarié). Les montants sont les mêmes quel que soit le notaire saisi quel que soient les clients. 2. Les actes non tarifés : Les notaires ont la possibilité de percevoir des honoraires libres au titre des prestations exclues du périmètre évoqué ci-dessus. L'Etude se tient à votre disposition pour toute demande et vous fournira une estimation des honoraires avant chaque prestation; lesquels seront établis en fonction du temps passé et la complexité de votre dossier. ​Il est enfin à noter que toute remise octroyée par un notaire vaut pour chacun de ses clients, le Notaire est donc libre de décider par type de prestation quelle remise il octroie et ne peut donc pas négocier la remise au cas par cas. Exemples de tarifs : 1/ Actes tarifés : Contrat de mariage : 400 Euros TTC (sans donation entre époux et sans apport d’immeuble) Donations entre époux (x2) : 400 Euros TTC Pacte civil de solidarité : 450 Euros TTC Testament authentique : 190 Euros TTC 2/ Actes non tarifés : Certification matérielle de signature : 100 Euros HT (120 Euros TTC) Conseils en vue de la rédaction d’un testament et conservation à l’Etude : 150 Euros HT (180 Euros TTC), plus inscription au fichier ADSN (10,74 Euros), soit 190,74 Euros TTC Promesse de vente : 600 Euros (en ce compris 125 Euros de droit d’enregistrement et 115 Euros de provision sur frais de la vente). L’honoraire de 300 Euros HT (360 Euros TTC) comprends la collecte des pièces, la préparation des procurations le cas échéant et la rédaction de l’acte. Rédaction de statuts de SCI (sans apport immobilier) : 1.500 Euros HT (1.800 Euros TTC) en ce compris les formalités d’annonce légale et de publication

L'équipe

Eloïse BAILLOU
Clerc de notaire
Charlotte HERVY
Diplômée notaire
Maître Stéphanie JUGE
Notaire